Politique de confidentialité
La société Essentielles & Subtiles s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société Essentielles & Subtiles s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).
ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).
ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Frédéric MYOTTE-DUQUET, gérant de la société Essentielles & Subtiles, dont le siège est situé 13 rue de la Fontaine 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, France, au capital de 1000 € – SIRET 82408650800010 – APE 9602B.
ARTICLE 3 : Données collectées Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité de la société ESSENTIELLES & SUBTILES nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise
ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société Essentielles & Subtiles. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires… vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par la société Essentielles & Subtiles sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.
Nos sous-traitants à qui peuvent être transmises vos données personnelles, si nécessaire, sont :
– société OVH : hébergement de sites internet, service cloud, gestion de boites email
– société SOTEXO : services comptables
– banque CIC : services bancaires
– société MONEXT : système de paiement en ligne
– société PAYPAL services bancaires et de paiement en ligne
– société SENDINBLUE : système d’autorépondeur / emailing
– société MAILERLITE : système d’autorépondeur / emailing
La société Essentielles & Subtiles ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.
ARTICLE 5 : Droit d’accès, d’opposition et de retrait
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par la société ESSENTIELLES & SUBTILES) en formulant votre demande par courrier postal (adresse ci-dessus) ou par mail (myotte.f(at)me.com).
N’importe quel prospect ou client peut se désinscrire des newsletters reçues de la société Essentielles & Subtiles à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que de bénéficier de leur portabilité.
ARTICLE 6 : Cookies
Les sites de la société Essentielles & Subtiles utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par le site, de faciliter la démarche d’achat du consommateur.
Type de cookies mis en place :
Les cookies utilisés par notre société sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités du site, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus d’achat du consommateur.
ARTICLE 7 : Sécurité
La société Essentielles & Subtiles prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.
Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la société ESSENTIELLES & SUBTILES, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées géré directement par la société ESSENTIELLES & SUBTILES font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).
ARTICLE 8 : Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la société ESSENTIELLES & SUBTILES pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement des sites internet gérés par la société Essentielles & Subtiles sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de la société ESSENTIELLES & SUBTILES sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialité
La société Essentielles & Subtiles se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.
ARTICLE 10 : Transfert de données hors UE
La société Essentielles & Subtiles peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters gérée par la société MailerLite.
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Europénne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.
ARTICLE 11 : Information en cas de vol de données
Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la société Essentielles & Subtiles et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la société Essentielles & Subtiles s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la société Essentielles & Subtiles ou de ses sous- traitants.
