Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La société Essentielles & Subtiles s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
La société Essentielles & Subtiles s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et règlementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).


ARTICLE 1 : Définitions
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).


ARTICLE 2 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Frédéric MYOTTE-DUQUET, gérant de la société Essentielles & Subtiles, dont le siège est situé 13 rue de la Fontaine 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, France, au capital de 1000 € – SIRET 82408650800010 – APE 9602B.


ARTICLE 3 : Données collectées Nature des données collectées
Dans le cadre de l’activité de la société ESSENTIELLES & SUBTILES nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.
Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles (ces procédures donnent lieu à votre consentement préalable) :
– civilité, nom, prénom, email, IP : formulaires de prospection commerciale
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet.
– civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.
Finalité des procédures de collecte et de traitement
L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :
– les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, sécurité des accès, accès aux contenus et services.
– la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
– la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
– la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise


ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la société Essentielles & Subtiles. Cependant elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquis